Josiane Saint-Genes
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Saint-Genes (Josiane)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:
Tribunal d'instance d'Auch
date_debut
=
"
2002-05-05
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Auch
"
JORFTEXT000000411443
(source JORF)
nomination
27 Mars 2002
27/03/2002
De:
Saint-Genes (Josiane)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Auch
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance d'Auch
cour_appel
=
"
Agen
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Auch
"
suppleant
JORFTEXT000000563845
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996
